Mentions Légales
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par La Conciergerie des Châteaux, service de conciergerie et de gestion locative saisonnière exerçant son activité à Blois et dans le Val de Loire (Loir-et-Cher).
- Dénomination commerciale : La Conciergerie des Châteaux
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise) — en cours d'immatriculation
- Activité : Conciergerie et gestion locative saisonnière — Blois, Val de Loire
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Téléphone : +33 6 84 03 65 85
- E-mail : mark.rode@hotmail.fr
⚠️ À COMPLÉTER dès l'immatriculation
Ces éléments deviennent obligatoires (art. 19 LCEN) une fois votre micro-entreprise immatriculée. À renseigner dès réception de votre numéro SIRET.
- Nom et prénom de l'exploitant : [à compléter]
- Adresse (siège / domicile professionnel) : [à compléter — numéro, rue, code postal, ville]
- Numéro SIRET : [à compléter dès attribution]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Emelyne & Mark, fondateurs de La Conciergerie des Châteaux.
⚠️ À COMPLÉTER — directeur de la publication
- Nom et prénom complets du directeur de la publication : [à compléter — ex. « Mark [NOM] »]
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site — notamment la structure, les textes, les visuels, les photographies, les logos, la charte graphique, ainsi que la marque « La Conciergerie des Châteaux » — est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les données personnelles communiquées via les formulaires du site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse mark.rode@hotmail.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.